Peut être la propriété ou non d’un groupe financier / d’une société de portefeuille dont la vocation peut être centrée ou non sur la production de films publicitaires;

N’est pas lié ni associé, de quelque façon que ce soit, directement ou indirectement, à une agence de publicité / communication, à un télé-diffuseur, ni à un groupe média;

Détient un établissement au Québec; 

Détient une résolution du conseil d’administration de son entreprise confirmant sa demande d’adhésion à l’association

Télécharger le format-type de cette résolution du conseil →

Assister et voter à toutes les assemblées générales. Seuls les membres réguliers disposent du droit de vote (à raison d’un vote par membre régulier).

Siéger au conseil d’administration.

Participer aux comités de travail.

Accéder à tous les outils, documents, contrats-types, etc. de l’association incluant le système SYNC de contrats et feuilles de temps électronique avec l’AQTIS.

Devient signataire des conventions et ententes collectives liants l’association.

Doit se conformer aux règles, code d’éthique, politiques et règlements de l’association en vigueur (selon leur plus récente mise à jour).

Doit verser la cotisation annuelle ainsi que les cotisations trimestrielles proportionnelles aux projets réalisés pendant chaque trimestre.

(Voir tableau des cotisations en vigueur.)

Maison de production active dans la production de films publicitaires sur une base régulière ou occasionnelle;

Est lié ou associé à une agence de publicité / communication, à un télé-diffuseur ou à un groupe média;

Détient un établissement au Québec.

Participer aux comités de travail;

Assister aux rencontres de l’organisation;

Ne peut faire partie du CA ni assister aux assemblées générales, sauf dans la mesure prévue par les dispositions de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif;

Accès à tous les outils, documents, contrats-types, etc., de l’association incluant le système SYNC de contrats et feuilles de temps électronique avec l’AQTIS.

Devient signataire des conventions et ententes collectives liants l’association.

Doit se conformer aux règles, code d’éthique, politiques et règlements de l’association tels qu’en vigueur (selon leur plus récente mise à jour).

Doit verser la cotisation annuelle ainsi que les cotisations trimestrielles proportionnelles aux projets réalisés pendant chaque trimestre.

(Voir tableau des cotisations en vigueur.)

Maison de production active dans la production de films publicitaires sur une base régulière ou occasionnelle;

Peut être lié ou associé à une agence de publicité / communication, à un télé-diffuseur ou à un groupe média; 

N’est ni membre régulier ni membre invité;

Demande un permis temporaire pour un projet spécifique;

Accès aux termes et conditions des conventions et ententes collectives en vigueur liants l’association et l’AQTIS et l’association et la DGC.

À noter: Le statut de permissionnaire ne donne pas accès aux outils propres aux membres permanents de l’APP tels que la plateforme SYNC ou le devis commun.

Devient lié pendant la durée d’un projet donné par les conventions et ententes collectives en vigueur liants l’association et l’AQTIS et l’association et la DGC.

Doit verser la cotisation requise selon le projet.

(Voir tableau des cotisations en vigueur.)

Personne (incorporée ou non) agissant à titre individuel comme producteur délégué ou producteur exécutif.

Identiques à ceux des membres invités.

Les administrateurs peuvent désigner à chaque année comme membres honoraires de l’association une ou plusieurs personnes ayant rendu service à l’organisation, notamment par leur travail, en vue de promouvoir la réalisation des objectifs de l’organisation. 

Identiques à ceux des membres invités. 

Aucune.